Conditions Générales de Vente.
Droit de rétractation : retour de marchandise(s).
Les présentes conditions sont conclues entre:
- D’une part l’entreprise “Savonnerie SALEA” représentée par MAREE Julie domiciliée à 6531 BIESME SOUS THUIN, Forestaille 37- TVA: BE0744.649.501
- Et d’autre part les personnes morales passant commande auprès de la Savonnerie Salea
ci-après dénommées l’utilisateur.
Ces conditions concernent uniquement les personnes commerçantes, assujettis à la TVA.
L’utilisateur qui désire acheter sur ce site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d’incapacité suivant les articles du code civil ne peut en aucune façon acheter sur ce site. Toute commande comporte de plein droit de la part de l’acheteur l’acceptation des présentes conditions générales. Tout utilisateur doit avant toute commande remplir complètement la fiche d’identification.
Prix.
Les prix sont indiqués en Euros et s’entendent HTVA au taux en vigueur au jour de la commande. Les frais d’envoi ne sont pas compris dans le prix, ces frais seront comptabilisés en sus de la marchandise suivant un tarif bien défini. Les frais d’envoi sont précisés sur le bon de commande et la facture.
Produits.
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le bon de commande et dans la limite des stocks. Les textes et photos n’ont pas de valeur contractuelle et nous nous réservons le droit de modifier le prix d’un article ou plusieurs articles et/ou la composition d’un ou de plusieurs articles. En cas de rupture de stocks, l’acheteur sera prévenu dans les meilleurs délais.
Paiement.
Le règlement du prix de la marchandise devra être en possession du vendeur dans les 30 jours à compté de la date de facturation.
Passé ce délai, un intérêt de retard au taux légal (taux légal à la date du jours) sera calculé et des frais de rappel de 20 euros sera imputé à CHAQUE rappel de paiement.
Après deux rappels de paiement, le vendeur se réserve le droit de réduire ledit délais de 30 jours ou d’exiger le paiement anticipatif de la commande.
Expédition des Marchandises
Livraison des Marchandises : Le vendeur s’engage à livrer les marchandises conformément aux termes et conditions de la commande d’achat, sous réserve des dispositions spécifiques convenues entre les parties. Toutes les dates de livraison mentionnées dans la commande ou convenues ultérieurement sont approximatives, sauf accord écrit contraire entre les parties.
Transfert des Risques : Les risques de perte ou de dommage aux marchandises seront transférés à l’acheteur au moment de la livraison, sauf disposition contraire écrite convenant expressément aux parties. L’acheteur est responsable de l’assurance des marchandises à partir de ce moment.
Frais d’Expédition : Les frais d’expédition seront supportés conformément aux termes convenus entre les parties. Si les frais d’expédition ne sont pas spécifiquement inclus dans la commande, ils seront à la charge de l’acheteur.
Emballage et Manutention : Les marchandises seront emballées conformément aux normes industrielles appropriées, sauf accord écrit contraire entre les parties. Tout coût supplémentaire lié à des exigences d’emballage spéciales ou de manutention spécifique sera à la charge de l’acheteur.
Retard de Livraison : En cas de retard dans la livraison des marchandises, le vendeur fera tout son possible pour en informer l’acheteur dès que possible. En aucun cas, le vendeur ne sera tenu responsable des pertes, dommages ou frais indirects découlant du retard de livraison.
Acceptation des Marchandises : L’acheteur est tenu d’inspecter les marchandises livrées dès leur réception. Toute réclamation concernant des marchandises manquantes, endommagées ou non conformes doit être soumise par écrit dans les 2 jours suivant la réception des marchandises. À défaut de réclamation dans ce délai, les marchandises seront réputées avoir été acceptées par l’acheteur.
Réception des marchandises.
En cas de colis extérieurement endommagé : l’acheteur doit notifier ses remarques sur le bordereau du transporteur et refuser le colis.
En cas de produit manquant ou endommagé: l’acheteur doit envoyer dans les deux jours ouvrables une lettre recommandée au transporteur dans laquelle l’acheteur mentionne l’état du litige et en même temps enverra un double du recommandé concerné à la Savonnerie SALEA qui permettra le remplacement ou le remboursement de la marchandise litigieuse.
Force Majeure : Ni le vendeur ni l’acheteur ne seront responsables des retards ou des défaillances de livraison résultant de circonstances échappant à leur contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les grèves, les retards dans les transports, les réglementations gouvernementales, etc. En cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de la perturbation, sans préjudice de leurs autres droits en vertu du présent contrat.
Retour de Marchandises : Le retour de marchandises ne sera accepté que sur accord préalable écrit entre les parties et conformément aux modalités convenues.
Cette clause d’expédition des marchandises est fournie à titre indicatif et peut nécessiter des ajustements en fonction de vos besoins spécifiques et de la législation en vigueur dans votre région. Il est fortement recommandé de consulter un avocat ou un professionnel juridique pour personnaliser cette clause en fonction de votre entreprise et de votre secteur d’activité.
Contestation.
Les présentes conditions sont soumises à la Loi Belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Charleroi sont compétents.